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Fiscalité
Paramètres fiscaux 2009 pour personnes physiques

Coefficient : 1.25 - indexation : 140 %
Impôt foncier : 1°/°° des valeurs fiscales
Impôt personnel : Fr. 12.-
Taxe d'exemption du service du feu : 2 % de l'impôt communal sur le revenu et la fortune (max. Fr. 100.-)
Presations en capital : taux maximum 4 %

De plus, le Canton du Valais et la Commune de Riddes ne prélèvent pas d'impôt sur le culte, ni d'impôt sur les successions et donations en faveur de parents de sang en ligne directe, du conjoint non séparé de corps et des enfants adoptifs (art. 111 et suivants de la loi fiscale).

Assurances complémentaires pour les enfants

La Commune de Riddes, dans un souci d’économie pour les familles, a conclu en 1999 deux conventions cadres avec le Groupe Mutuel pour ce qui est des prestations d’assurance complémentaires LCA. Notre administration est régulièrement interpellée au sujet de ces assurances complémentaires. Quelques éléments d’approche de ce sujet :

Champ d’application – Naissance de la qualité d’assuré

Sont concernées par ces conventions, uniquement les personnes assurées auprès du Groupe Mutuel.

La première convention cadre s’applique aux enfants de 0 à 18 ans domiciliés sur le territoire de la Commune ou tombant sous le coup de sa responsabilité. La seconde s’applique aux jeunes de 19 à 25 ans domiciliés sur le territoire de la Commune ou tombant sous le coup de sa responsabilité.

Les enfants, assurés auprès du Groupe Mutuel, dès leur naissance et jusqu’au 31 décembre de l’année où ils atteignent 18 ans révolus ou jusqu’à un éventuel transfert dans une caisse maladie professionnelle, sont d’office intégrés à la convention sans qu’aucune procédure de leur part soit nécessaire. La limite d’âge atteinte, la caisse maladie remet une offre de transfert dans la convention facultative qui s’applique aux jeunes de 19 à 25 ans. Ce transfert s’effectue automatiquement, le jeune désirant ne pas y être affilié doit manifester son intention contraire.

Un enfant ou un jeune qui ne répond plus au cercle des personnes tombant sous le champ d’application de la convention cadre, soit qu’il a atteint la limite d’âge, soit qu’il a déménagé, ou a été transféré dans une caisse maladie professionnelle, se voit appliquer d’office les primes et conditions définies pour tous les assurés ne bénéficiant d’aucune convention cadre.

Avantages - prestations

Ces conventions cadres permettent aux personnes faisant partie du cercle d’assurés d’avoir une couverture d’assurance à des conditions définies par la convention cadre, ce qui se traduit par des conditions avantageuses pour les assurés, mais surtout, s’agissant de la convention cadre 0 – 18 ans, sur les 420 frs annuels de primes, la Commune de Riddes prend en charge 344 frs, les parents ayant à leur charge le reste, soit 76 frs. Ce qui est particulièrement avantageux pour les familles. 

Les prestations assurées comprennent les soins complémentaires stricto sensu (HC1), l’assurance combinée d’hospitalisation (SC3) et l’assurance des soins dentaires (DP3).

Pour de plus amples informations sur les diverses prestations octroyées, nous laissons le soin aux personnes concernées de consulter les conditions d’assurance complémentaires ou de prendre contact avec le Groupe Mutuel au n° 058/758.36.07
Impôt à la source (art. 108 de la loi fiscale)
Autorité de perception : le service cantonal des contributions encaisse la totalité de l'impôt à la source (canton, commune, fédéral direct) et le répartit.
Impôts sur les gains immobiliers
Les personnes intéressées voudront bien consulter l'article 145 de la loi fiscale cantonale
Evaluez vos impôts

Pour évaluer vos impôts, allez sur le site du Service cantonal des contributions / Calculette.

webta.vs.ch/SCC_Calculette/

Médailles pour les chiens
L'impôt sur les chiens se monte à Fr. 125.-
Pour en savoir plus...
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