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Règlements et formulaires

Vous trouverez les règlements communaux en format PDF qui sont en vigueur sur le territoire de la Commune de Riddes.

Ils sont édictés par le Conseil communal, approuvés par l'assemblée primaire et homologués par le Conseil d'Etat du Canton du Valais.

Constructions
Renseignements
Fichiers
  Réglement communal des constructions (Télécharger)  
  Règlement de zone - Art. 118 du règlement communal des constructions (Télécharger)  
Demande d'autorisation
Fichiers
  Liste des documents à fournir et nombre d'exemplaires (Télécharger)  
  Formulaire demande d'autorisation (Télécharger)  
  Demande de forage (Télécharger)  
  Demande d'installation de citernes (Télécharger)  
Travaux
Fin des travaux
Fichiers
  Annonce de la fin des travaux PCi (Télécharger)  
  Procédure et documents à fournir pour permis d'habiter (Télécharger)  
  Attestation de conformité énergétique (Télécharger)  
Règlements communaux
Fichiers
  Règlement communal du cimetière (Télécharger)  
  Règlement communal des eaux usées (Télécharger)  
  Règlement communal du service des eaux (Télécharger)  
  Règlement communal des ordures ménagères et déchets divers (Télécharger)  
  Règlement communal de police (Télécharger)  
  Règlement des salles communales (Télécharger)  
  Règlement communal de l'attribution des Prix "Sports" et "Culture" (Télécharger)  
  Formulaire - Attribution distinctions/mérite sportif, culturel ou spécial (Télécharger)  
Divers
Fichiers
  Formulaire - Autorisation d'exploiter (Télécharger)  
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