Actualité
Aucune news pour le moment
Rechercher
 
Veuillez installer la dernière version d'Adobe Flash Player.
Accueil   >  Guichet virtuel  >  Papiers  >  Médailles pour les chiens
Taxe annuelle sur les chiens

L'impôt sur les chiens se monte à Fr. 125.--. Il est décomposé de la manière suivante :

  • Marque Fr. 5.-
  • Taxe cantonale Fr. 40.-
  • Taxe communale Fr. 80.-

La taxe sur les chiens est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l'animal. La marque doit être retirée au plus tard pour le 30 mars de chaque année auprès du contrôle de l'habitant à Riddes.

En cas d'entrée en possession d'un animal en cours d'année, la taxe doit être acquitée sans fractionnement dans les 15 jours ou dès que l'animal a atteint l'âge de 6 mois.

Les nouveaux propriétaires de chiens doivent fournir une attestation de suivi du cours théorique de détenteur de chien (délai septembre 2010), voir fichier joint.

Les propriétaires d'un nouveau chien doivent fournir une attestation de suivi de cours pratique de détenteur de chien (délai septembre 2010), voir fichier joint.

Exonération totale de l'impôt :

Sont exonérés de l'impôt :

  • Les chiens de service de la police, des douanes, des garde-chasse et les chiens de rouge brevetés et disponibles.
  • Les chiens d'aveugles, de sourds et les chiens d'assistance pour personnes handicapées sur le plan moteur, formés par l'association "Le Copain".
  • Les chiens d'intervention reconnus par l'Organisation cantonale valaisanne de secours.
  • Les chiens âgés de moins de 6 mois.
  • Les chiens de personnes en séjour dans la commune, lorsque la durée du séjour ne dépasse pas trois mois.
  • Les chiens appartenant à une personne au bénéfice de prestations fédérale ou d'allocations complémentaires cantonales de l'AVS ou de l'AI (un seul chien par personne).
  • Les chiens participants au programme PAM de prévention des morsures dans les classes (un seul chien par personne).

N.B.
Tous ces chiens doivent tout de même être annoncés à la commune pour la délivrance de la médaille contre un paiement de Fr. 5.-- sur présentation de l'assurance RC et du carnet de vaccination pour le contrôle de la puce électronique.
Les personnes qui prétendent être exonérées de la taxe doivent apporter les pièces justificatives.

Exonération partielle de l'impôt :

Tout propriétaire de chien qui suit un cours de sensibilisation auprès d'un club affilié à la Société cynologique suisse ou statut jugé équivalent, bénéficie d'une exonération partielle de l'impôt de Fr. 20.--, soit Fr. 10.-- à charge de la commune et Fr. 10.-- à charge du canton.

  • Pour bénéficier de l'exonération partielle, le propriétaire de chien doit présenter à la commune une attestation délivrée par le responsable du cours de sensibilisation (la durée de l'attestation est valable 1 an et donne droit à l'exonération pour l'année suivante).
Fichiers
  Informations sur la nouvelle formation pour les détenteurs de chiens (Télécharger)  
Inscription d'un chien

Vous avez acquis un chien depuis peu de temps? Vous avez l'obligation de l'inscrire auprès du contrôle des habitants à Riddes. Pour cela, vous devez être muni de :

  • l'attestation d'assurance RC du détenteur
  • l'attestation de pose de la puce électronique sur l'animal

Une marque vous sera remise lorsque toutes les informations nécessaires auront été communiquées et la taxe annuelle acquittée.

Tout propriétaire ou détenteur qui n'aura pas acquitté la taxe sera passible d'un rappel d'impôt et d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant d'impôt.

Races interdites

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de détenir douze races de chiens et leur croisement sur le territoire valaisan, soit :

  • Pitbull-terrier
  • American Staffordshire-terrier
  • Staffordshire-bullterrier
  • Bullterrier
  • Dobermann
  • Dogue Argentin
  • Fila Brasileiro
  • Rottweiler
  • Mastiff
  • Mâtin Espagnol
  • Mâtin Napolitain
  • Tosa

 

Tout chien figurant sur la liste des races interdites et qui n'est pas annoncé ou muni d'une puce électronique sera euthanasié.

RC et puce électronique
Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance responsabilité civile et doivent présenter l'attestation y relative à l'autorité communale lors de l'acquisition de la médaille. (La RC ménage/privé ou chasse ou agricole suffit en règle générale). Depuis le 1er janvier 2005, tous les chiens âgés de plus de 6 mois devront être porteurs d'une puce électronique et au bénéfice d'un passeport pour voyager à l'étranger.
Réception - Contrôle de l'habitant
Neuwerth Annabelle (Détails)
Cloutier Valérie (Détails)
Répondant pour la Commune
Crettaz Olivier (Détails)
Policier
Login