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Commission naturalisation

Le rôle de la commission naturalisation consiste à examiner le dossier de la personne ou de la famille qui est domiciliée sur le territoire de la commune et qui désire obtenir une naturalisation. Elle effectue des visites à domicile au cours desquelles les motivations, l’environnement, l’intégration, les connaissances sur les institutions et sur le fonctionnement politique, etc., sont évaluées. Elle émet ensuite un préavis à l’attention du Conseil communal qui statuera sur l’octroi ou le refus du droit de cité, décision qui est ensuite communiquée au Service de la population et des migrations.