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Création de zones réservées

BO N°47 du 24.11.2017

Le Conseil municipal de Riddes rend notoire qu’il a décidé, en séance du 9 novembre 2017, de déclarer, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi cantonale concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), des zones réservées sur certaines zones à bâtir de La Tzoumaz et de Auddes, selon le dossier en consultation à la Commune.

Le but poursuivi est de permettre, à l’intérieur de ces zones réservées, une adaptation des plans d’affectation des zones (PAZ) et de la réglementation relative aux exigences de la nouvelle LAT.

A l’intérieur de ces zones réservées, rien ne sera entrepris qui aille à l’encontre ou qui compromette la réalisation des objectifs communaux et l’établissement des plans.

Les zones réservées sont prévues pour une durée de deux ans. Elles entrent en force dès la publication au Bulletin officiel de la décision du Conseil municipal les instituant.

Une information sera également donnée à l’occasion de l’Assemblée primaire du jeudi 30 novembre 2017 à 19h30 à la salle du Collège (point 6 de l’ordre du jour : Divers).

Les remarques et oppositions éventuelles, motivées, à l’encontre de la nécessité des zones réservées, de leur durée et de l'opportunité du but poursuivi, doivent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les trente jours dès la présente publication.

 

Documents

Rapport - Zones réservées 

Plan des zones réservées La Tzoumaz 

BO N°47 du 24.11.2017 - Création de zones réservées  

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