Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.
Si vous venez habiter à Riddes, vous pouvez effectuer votre pré-inscription en ligne ci-dessous avant de vous présenter personnellement à notre guichet accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après :
Si elle prend domicile sur le territoire communal, la personne de nationalité suisse doit se présenter munie des pièces suivantes :
Acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures
Livret de famille s'il y a des enfants mineurs
Jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants
Une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne
Contrat de bail pour les locataires
Les personnes de nationalités étrangères doivent se présenter avec :
L'original de leur permis de séjour ou le formulaire bleu/gris en cas de premier permis en Suisse (disponible auprès du Contrôle des habitants)
La demande d'autorisation
Le contrat de travail
La copie du passeport ou de la carte d'identité valable
2 photos (ou 3 pour un premier permis)
Une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne
Contrat de bail pour les locataires
d'autres documents peuvent être réclamés selon les situations
La personne qui ne s'établit pas sur la Commune mais qui y séjourne uniquement pour raison professionnelle et qu'elle rentre à son domicile légal tous les week-ends, se présentera munie d'une déclaration de domicile à demander à sa commune.
Toute personne a l'obligation d'annoncer son départ de Riddes auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.
Formalités
Personnes de nationalité suisse :
vous pouvez annoncer votre départ en ligne ci-dessous et le cas échéant rendre votre carte indigène à notre guichet ou par courrier. L'Acte d'origine déposé à notre bureau vous sera restitué à notre guichet ou sera renvoyé à votre nouvelle adresse.
Personnes de nationalité étrangère :
vous devez vous présenter à notre guichet avec votre permis de séjour, nous indiquer votre nouvelle adresse exacte et la date de départ.
Dans le but d'encourager l'utilisation des transports publics, la Commune de Riddes a souscrit deux abonnements CFF "Commune" par jour.
Ces cartes journalières permettent de voyager dans toute la Suisse. Elles offrent le libre parcours sur un réseau de 18'000 km desservi par les CFF, la plupart des chemins de fer privés, des cars postaux, des sociétés de navigation et des entreprises de tram et bus. Ces cartes sont valables un jour pour une personne en 2ème classe.
Les cartes journalières peuvent être réservées à l'avance via le formulaire online ci-dessous.
Bénéficiaires
Seules les personnes domiciliées sur le territoire communal peuvent bénéficier des deux cartes journalières mises à disposition par la Municipalité.
Pour les personnes hors commune, la réservation et le retrait des cartes n'est possible que 10 jours avant la date de validité de la carte.
Prix
Fr. 35.- par carte et par jour pour les personnes domiciliées et Fr. 40.- pour les habitants d'autres communes.
Le paiement se fait lors du retrait de la (des) carte(s). Aucune carte ne pourra être délivrée contre facture.
Prérequis technique
Le fonctionnement du guichet virtuel nécessite l'utilisation Java Virtual Machine (JVM) de Sun Microsystem.
Lors de la première utilisation, la version installée sur votre poste est contrôlée et au besoin, ce composant Java est mis à jour ou installé. Ce processus peut prendre plusieurs secondes, nous vous recommandons de ne pas l'interrompre pour garantir son bon déroulement.
Lors de la première utilisation un avertissement à propos de la signature numérique de l'application s'affiche.
Pour éviter d'avoir ce message à chaque utilisation, vous pouvez cocher la case " Toujours faire confiance au contenu provenant de cet éditeur ". La certification de cette application par une source de confiance est actuellement en cours. Cette avertissement ne s'affichera plus à terme.
Vous pouvez également cliquer sur le bouton " Exécuter " pour lancer directement la transaction que vous avez choisi.
Retrait
Les cartes journalières sont à retirer directement à la réception de l'administration communale, durant les heures d'ouverture des bureaux.
Perte / Vol / Non utilisation
En cas de perte, de vol ou de non utilisation de la carte, l'utilisateur ne sera pas remboursé.
La carte de légitimation bleue est délivrée à toute personne domiciliée à Riddes. Elle offre des réductions "indigènes" dans certaines stations de ski, notamment sur le domaine skiable des 4 Vallées, et quelques transports de montagne en Valais (entre autre sur la ligne de train Täsch-Zermatt). La carte devra alors être restituée au Service du Contrôle de l’habitant.
La carte de légitimation bleue est valable 5 ans. L'attestation de résidence doit toutefois être renouvelée annuellement par la Commune. L'attestation perd sa validité si le titulaire de la carte quitte son domicile.
Pour l’acquisition de celle-ci, il vous suffit de vous présenter au bureau communal avec une photo (une par adulte, les enfants jusqu’à 15 ans sont inscrits sur celle des parents).
Coût de la carte : Fr. 10.—
Renouvellement annuel du timbre Fr. 3.--
La carte d’indigène peut être commandée en ligne ci-dessous.
Toute personne a l'obligation d'annoncer son changement d'adresse à Riddes auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.
Vous pouvez annoncer votre déménagement en ligne ci-dessous. En cas de déménagement pour cause de séparation, veuillez également nous envoyer ou nous apporter une copie de la convention de séparation.
Pour les personnes étrangères, l'adresse doit être modifiée sur le permis de séjour. Veuillez vous présenter à notre guichet accompagné(e) des permis de séjour originaux et des pièces d'identité valables.
Pour un enfant mineur qui doit se rendre à l'étranger seul ou accompagné d'un adulte autre que son représentant légal, il est conseillé de faire établir une autorisation de voyage.
Le représentant légal doit donc se présenter personnellement à notre guichet et signer l'attestation devant nous.
Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.
Pièces à fournir
1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants
personnes majeures : Acte d'origine - Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, il faut le commander auprès de l'Arrondissement d'Etat civil de votre commune d'origine
personnes mineures : Livret de famille - Si les parents ne sont pas mariés : acte de naissance
éventuelles anciennes pièces d'identité
personnes mineures, si parents divorcés ou séparés : Convention mentionnant l'autorité parentale et le représentant légal doit également venir signer le formulaire
personnes mineures : Signature dès 7 ans - Taille à nous signaler dès 14 ans
personnes majeures sous curatelle de portée générale : Signature du curateur
Toute arrivée, départ, changement d'adresse, d'employeur, d'état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.
4 permis possibles (selon la durée du contrat) :
Moins de 3 mois de travail durant l'année civile : formalité d'annonce par l'employeur (par courrier ou internet), pas de permis ni d'autorisation établie
L (valable jusqu'à 364 jours)
B si contrat d'un an minimum ou indéterminé
C ou permis d'établissement
G (frontalier) si l'étranger retourne à son domicile 2 jours par semaine
Les permis L sont renouvelables sans interruption de séjour selon la durée du contrat. Les permis B, C et G sont valables 5 ans.
A partir du 1er juin 2013, les demandes de permis B sont à nouveau contingentées. De plus, les personnes devront attendre d'avoir reçu leur permis de séjour pour commencer à travailler.
Toute arrivée, départ, changement d'adresse, d'employeur, d'état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.
Permis B
Permis annuel, donc valable une année, renouvelable tant que les conditions d'octroi subsistent.
S’obtient : par regroupement familial ou activité lucrative spécifique ou création d’entreprise, ou sportif.
Permis L
Permis temporaire pour étude ou profession spécifique (scientifique ou apparenté). Limité à une année, prolongation de 6 mois possible seulement dans certains cas spéciaux (doctorants devant obtenir un délai pour terminer leur formation, par exemple).
L'impôt sur les chiens se monte à Fr. 140.—et doit être payé au plus tard pour le 30 mars de chaque année auprès du contrôle de l'habitant.
La taxe est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l'animal. En cas d'entrée en possession d'un animal en cours d'année, la taxe doit être acquittée sans fractionnement dans les 15 jours ou dès que l'animal a atteint l'âge de 6 mois.
Inscription d’un chien
Vous avez acquis un chien depuis peu de temps? Vous avez l'obligation de l'inscrire auprès du contrôle des habitants à Riddes. Pour cela, vous devez être muni de :
l'attestation d'assurance RC du détenteur
l'attestation de pose de la puce électronique sur l'animal
Une carte vous sera remise lorsque toutes les informations nécessaires auront été communiquées et la taxe annuelle acquittée.
Tout propriétaire ou détenteur qui n'aura pas acquitté la taxe sera passible d'un rappel d'impôt et d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant d'impôt.
Races interdites
Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de détenir douze races de chiens et leur croisement sur le territoire valaisan, soit :
Pitbull-terrier
American Staffordshire-terrier
Staffordshire-bullterrier
Bullterrier
Dobermann
Dogue Argentin
Fila Brasileiro
Rottweiler
Mastiff
Mâtin Espagnol
Mâtin Napolitain
Tosa
Tout chien figurant sur la liste des races interdites et qui n'est pas annoncé ou muni d'une puce électronique sera euthanasié.
RC et puce électronique
Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance responsabilité civile et doivent présenter l'attestation y relative à l'autorité communale lors de l'acquisition de la carte communale. (La RC ménage/privé ou chasse ou agricole suffit en règle générale). Depuis le 1er janvier 2005, tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs d'une puce électronique et au bénéfice d'un passeport pour voyager à l'étranger.
Un extrait de cadastre peut être obtenu auprès de la Commune. Toutefois, les données présentées ont seulement un caractère informatif et sont ainsi dépourvues de foi public. Cet extrait ne peut en outre pas servir à une mise à l’enquête publique.
Un extrait de cadastre communal peut-être commandé en ligne ci-dessous.
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