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Lois et règlements

Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Avenant au règlement communal des construction et des zones (RCCZ)

Arrêté fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par la commission cantonale des constructions

Directive communale sur le contrôle du respect des dispositions légales du règlement communal des constructions

Loi cantonale sur les constructions (LC)

Ordonnance cantonale sur les constructions (OC)

Loi sur les résidences secondaires

Directive communale relative aux amendes et évacuation

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